Redevance PFAS au 1er septembre 2026 : cadre juridique et contentieux du préjudice écologique

Depuis le 1er septembre 2026, les industriels rejetant des PFAS dans l'eau sont soumis à une redevance de 100 euros par hectogramme de polluants rejetés, avec un abattement de 80 % pour les effluents traités. Ce dispositif, instauré par le Décret du 25 juin 2026, concrétise le principe pollueur-payeur et marque l'entrée en vigueur d'un régime civil contraignant pour les émetteurs de polluants éternels en France.

Sources : Décret du 25 juin 2026, Kohen Avocats (2026-09-12)

Trois décisions de jurisprudence récentes — dont un arrêt fondateur de la Cour de cassation sur le préjudice écologique et une cassation de janvier 2026 appliquant la responsabilité du fait des choses aux pollutions aquatiques — ont précisé que le délai d'action court à partir de la connaissance effective du préjudice. Les collectivités et associations qui ne découvrent la contamination que tardivement, via analyses ou signalements sanitaires, peuvent donc agir jusqu'au milieu des années 2030 pour réclamer réparation.

Sources : Cour de cassation (arrêt fondateur préjudice écologique), Cour de cassation (janvier 2026), Jurisprudence avril 2026, Kohen Avocats (2026-09-12)

Face au cocktail de contaminants — PFAS, résidus médicamenteux, micropolluants — que peut contenir l'eau du robinet, l'ANSES reconnaît l'efficacité du charbon actif granulaire (CAG) pour réduire fortement la charge en polluants organiques persistants. Un purificateur d'eau ou un filtre anti-PFAS intégrant des médias de filtration Filtrabio à base de CAG constitue une réponse domestique adaptée, complémentaire aux exigences réglementaires que le Décret du 25 juin 2026 impose désormais aux industriels.

Sources : ANSES, Décret du 25 juin 2026, directive EU 2020/2184