Modalités de la nouvelle redevance PFAS : décrets du 25 juin 2026 précisent le cadre
La loi de finances 2026 a créé une redevance spécifique pour les rejets PFAS industriels : 100 € par 100 g rejetés, avec décrets du 25 juin 2026 précisant modalités de mesure et de déclaration auprès des agences de l'eau.
La redevance pour pollution de l'eau par PFAS, créée par la loi de finances 2026, est fixée à 100 € par tranche de 100 grammes rejetés (1 000 € par kg), indexée sur l'inflation. Elle vise les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation et rejetant des PFAS. Les modalités de mesure varient selon l'importance des rejets (quinquennale ou trimestrielle). Les données doivent être transmises avant le 31 janvier et validées avant le 31 mars. Bien que la redevance existe depuis le 1er mars 2026, les nouvelles modalités d'autosurveillance entreront en vigueur le 1er septembre 2026.
« Afin d'encourager la réduction de ces rejets et de participer au financement de la dépollution des eaux, la loi de finances pour 2026 a créé une nouvelle redevance spécifique. »
Chiffres clés
100€ par 100 g de PFAS rejetés
Décret 2026-545 du 25 juin 2026
2026
1000€ par kg de PFAS rejetés
Décret 2026-545 du 25 juin 2026
2026
Source originale
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Le regard Filtrabio
Illustration du durcissement réglementaire français sur les PFAS (cocktail de polluants éternels). Filtrabio peut valoriser son positionnement 'précaution éclairée' en montrant que la réglementation converge vers des solutions de traitement complémentaires à la source : purificateurs/filtreurs domestiques face aux PFAS en eau potable.
Pour aller plus loin
3 questions pour tout comprendre
Quel est le montant de la redevance PFAS pour les industriels en France en 2026 ?
Créée par la loi de finances 2026 et précisée par le Décret 2026-545 du 25 juin 2026, la redevance PFAS s'élève à 100 € par tranche de 100 grammes rejetés, soit 1 000 € par kilogramme. Indexée sur l'inflation, elle s'applique aux installations classées (ICPE) soumises à autorisation. L'objectif affiché est d'encourager la réduction des rejets industriels et de financer la dépollution des eaux.
Sources : Décret 2026-545 du 25 juin 2026, loi de finances 2026
Quelles entreprises sont concernées par la redevance PFAS et selon quelles modalités ?
La redevance PFAS cible exclusivement les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation et rejetant des PFAS dans les eaux. La fréquence de mesure varie selon le volume des rejets : quinquennale pour les faibles émetteurs, trimestrielle pour les plus importants. Les données doivent être transmises aux agences de l'eau avant le 31 janvier et validées avant le 31 mars. Les nouvelles modalités d'autosurveillance entrent en vigueur le 1er septembre 2026.
Sources : Décret 2026-545 du 25 juin 2026, loi de finances 2026, Audit & Strategy (2026-07-22)
Comment réduire les PFAS et le cocktail de contaminants dans l'eau du robinet à domicile ?
Face au cocktail de contaminants présents dans l'eau potable — PFAS, micropolluants, résidus de pesticides — l'ANSES recommande des technologies de filtration avancée. Le charbon actif granulaire (CAG) est reconnu comme efficace contre les PFAS et de nombreuses molécules organiques persistantes. Un purificateur d'eau ou un filtre anti-PFAS intégrant des médias de filtration Filtrabio à base de charbon actif granulaire réduit fortement ce cocktail de contaminants, apportant une sérénité quotidienne que ne garantit pas seule la redevance industrielle.
Sources : ANSES, directive EU 2020/2184
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