Réglementation PFAS dans les rejets aqueux des installations classées : nouveau durcissement du contrôle continu et redevance spécifique
Projet d'arrêté du 7 octobre 2026 encadrant la surveillance pérenne des PFAS dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement, substitution du régime de contrôle ponctuel par un régime continu et contraignant.
La France renforce son cadre réglementaire PFAS avec un projet d'arrêté du 7 octobre 2026 imposant une surveillance continue des PFAS dans les rejets aqueux des installations classées (ICPE), remplaçant le régime de campagne ponctuelle. Cette réforme s'inscrit dans le durcissement réglementaire sans précédent des polluants éternels, réputés pour leur stabilité chimique exceptionnelle, leur persistance extrême et leur potentiel de bioaccumulation. Le cadre financier a également été remanié par le décret n° 2026-545 du 25 juin 2026, instaurant une redevance spécifique pour pollution de l'eau par les PFAS. Cette mesure affecte directement les responsabilités des préfets et des gestionnaires d'eau potable en matière de conformité sanitaire.
« Le traitement des PFAS constitue désormais l'un des défis majeurs posés à la sécurité environnementale et à la gouvernance locale de l'eau. »
Chiffres clés
0,10µg/L
Directive UE 2020/2184 (somme de 20 PFAS spécifiques)
2026
0,50µg/L
Directive UE 2020/2184 (PFAS totaux)
2026
Source originale
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Le regard Filtrabio
Opportunité éditoriale pour démontrer l'évolution du cadre réglementaire français vers des exigences européennes plus strictes. Filtrabio peut valoriser cette actualité en montrant que la surveillance PFAS s'étend désormais à toute la chaîne de l'eau (rejets industriels, eau brute, eau distribuée). Ceci renforce la pertinence d'une solution domestique complémentaire comme sécurité supplémentaire pour les ménages français exposés au cocktail contaminants PFAS. Posture : précaution éclairée, sans alarmisme sur les installations classées.
Pour aller plus loin
3 questions pour tout comprendre
Quel seuil PFAS s'applique aux rejets aqueux des ICPE en France en 2026 ?
Depuis 2026, la directive européenne 2020/2184 fixe une valeur limite de 0,10 µg/L pour la somme de 20 PFAS spécifiques et de 0,50 µg/L pour la totalité des PFAS dans les eaux. Le projet d'arrêté du 7 octobre 2026 impose désormais aux installations classées (ICPE) une surveillance continue de ces rejets aqueux, substituant le régime de campagnes ponctuelles par un contrôle permanent et contraignant.
Sources : Directive EU 2020/2184, projet d'arrêté du 7 octobre 2026, décret n° 2026-545 du 25 juin 2026
Pourquoi la France instaure-t-elle une redevance spécifique PFAS pour les installations classées en 2026 ?
Le décret n° 2026-545 du 25 juin 2026 a instauré une redevance spécifique pour pollution de l'eau par les PFAS afin d'internaliser le coût environnemental de ces polluants dits « éternels », reconnus pour leur persistance chimique extrême et leur fort potentiel de bioaccumulation. Cette mesure renforce la responsabilité financière des exploitants d'ICPE et clarifie les obligations des préfets et gestionnaires d'eau potable en matière de conformité sanitaire.
Sources : Décret n° 2026-545 du 25 juin 2026, projet d'arrêté du 7 octobre 2026, Cabinet Kohen Avocats
Comment réduire les PFAS et le cocktail de contaminants dans l'eau du robinet à domicile ?
Face au cocktail de contaminants que représentent les PFAS, résidus de pesticides et micropolluants, un purificateur d'eau équipé de charbon actif granulaire (CAG) constitue l'approche la plus documentée à l'échelle domestique : l'ANSES reconnaît le CAG comme technologie efficace contre les composés perfluorés. Le Raffineur d'Eau Filtrabio associe médias de filtration multi-barrières et dynamisation pour réduire fortement ce cocktail, apportant une sérénité durable au quotidien.
Sources : ANSES, Directive EU 2020/2184
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