Nouvelle redevance PFAS : les modalités de calcul et déclaration précisées pour 2026
<cite index="33-3,33-4">La loi de finances pour 2026 a créé une nouvelle redevance spécifique aux rejets de PFAS pour encourager leur réduction et financer la dépollution des eaux, avec précisions sur les entreprises concernées et modalités de calcul.</cite>
<cite index="33-1,33-2,33-3">Une nouvelle redevance spécifique concerne les rejets de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), qualifiées de « polluants éternels » en raison de leur extrême persistance dans l'environnement. Créée par la loi de finances pour 2026, elle vise à encourager la réduction des rejets et participer au financement de la dépollution.</cite> <cite index="33-8">Seules 28 substances PFAS sont prises en compte pour déterminer le montant dû : les 20 substances déjà retenues pour le contrôle de l'eau potable, auxquelles s'ajoutent 8 autres substances présentant des risques environnementaux particuliers.</cite> <cite index="33-5">Les nouvelles modalités de mesure et d'autosurveillance entreront en vigueur le 1er septembre 2026.</cite>
« <cite index="33-1,33-2">"Polluants éternels", surnommés ainsi en raison de leur persistance dans l'environnement.</cite> »
Chiffres clés
28substances PFAS prises en compte
SOREX (décret loi de finances 2026)
2026
20PFAS réglementés eau potable
Directive UE 2020/2184
2026
Source originale
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Le regard Filtrabio
Contexte réglementaire renforcé autour des PFAS : Filtrabio peut souligner que la prise en charge réglementaire et industrielle des PFAS démontre l'enjeu croissant de la maîtrise de ce cocktail de contaminants, justifiant une protection domestique complémentaire.
Pour aller plus loin
3 questions pour tout comprendre
Combien de substances PFAS sont concernées par la nouvelle redevance 2026 ?
La loi de finances pour 2026 retient 28 substances PFAS pour calculer la nouvelle redevance sur les rejets industriels : les 20 substances déjà réglementées pour le contrôle de l'eau potable selon la directive européenne 2020/2184, auxquelles s'ajoutent 8 substances présentant des risques environnementaux particuliers. Les modalités d'autosurveillance entrent en vigueur le 1er septembre 2026.
Sources : Loi de finances 2026, directive EU 2020/2184, SOREX
Pourquoi la France crée-t-elle une redevance spécifique sur les rejets de PFAS en 2026 ?
Qualifiés de « polluants éternels » en raison de leur persistance extrême dans l'environnement, les PFAS (substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées) font l'objet d'une redevance inédite créée par la loi de finances pour 2026. Ce mécanisme fiscal vise deux objectifs : inciter les industriels à réduire leurs rejets à la source et contribuer au financement de la dépollution des eaux en France.
Sources : Loi de finances 2026, SOREX, directive EU 2020/2184
Comment réduire l'exposition aux PFAS et au cocktail de contaminants de l'eau du robinet ?
Face au cocktail de contaminants présents dans l'eau du robinet — PFAS, résidus de pesticides, micropolluants —, l'ANSES recommande des traitements complémentaires à domicile. Le charbon actif granulaire (CAG) est reconnu comme technologie efficace contre les PFAS. Un Raffineur d'Eau Filtrabio, intégrant des médias de filtration multicouches, réduit fortement ce cocktail de contaminants pour une eau du robinet filtrée au quotidien en toute sérénité.
Sources : ANSES, directive EU 2020/2184
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