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Redevance PFAS pollueur-payeur : 100 €/hectogramme en vigueur depuis le 1er septembre 2026

Kohen Avocats (expertise juridique)·Maître Reda Kohen··Presse spécialisée

Depuis le 1er septembre 2026, tout industriel rejetant des PFAS dans l'eau doit acquitter 100 €/hectogramme, consacrant le principe pollueur-payeur pour les polluants éternels en droit français.

Le décret du 25 juin 2026 instaure une redevance de 100 euros par hectogramme de PFAS rejeté dans les eaux, applicable depuis le 1er septembre 2026. Un abattement de 80 % est accordé pour les effluents traités, incitant à l'installation de technologies de filtration avancées. L'obligation porte sur les rejets directs en milieu naturel et vers les réseaux publics ou privés d'eaux usées. En parallèle, la directive européenne 2020/2184 impose depuis le 12 janvier 2026 un seuil maximal de 100 ng/L pour la somme de 20 PFAS dans l'eau potable. Une expertise judiciaire emblématique est en cours sur la contamination de la nappe phréatique au sud de Lyon. Selon l'outil BRGM du Ministère de la Transition écologique, 3,4 millions d'analyses PFAS ont été réalisées en France à septembre 2026.

« Depuis le 1er septembre 2026, tout industriel qui rejette des PFAS dans l'eau paie une redevance de 100 euros par tranche de 100 grammes. »

Kohen Avocats (expertise juridique)

Chiffres clés

100euros par hectogramme de PFAS rejeté

Décret 25 juin 2026

2026

80% abattement pour effluents traités

Décret 25 juin 2026

2026

3,4millions d'analyses PFAS en France (septembre 2026)

Ministère Transition écologique, outil BRGM

2026

100ng/L — seuil maximal somme 20 PFAS eau potable

Directive EU 2020/2184

2026

Source originale

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Le regard Filtrabio

Le renforcement réglementaire PFAS (seuil 100 ng/L depuis jan 2026, redevance pollueur-payeur depuis sept 2026) crée une prise de conscience collective. Filtrabio peut positionner ses Raffineurs d'Eau comme réponse grand-public complémentaire aux efforts industriels : le cocktail de contaminants ne s'arrête pas à la station d'épuration, et la précaution éclairée à domicile reste pertinente.

Pour aller plus loin

3 questions pour tout comprendre

Quel est le seuil légal de PFAS dans l'eau potable en France en 2026 ?

Depuis le 12 janvier 2026, la directive européenne 2020/2184 impose un seuil maximal de 100 ng/L pour la somme de 20 PFAS dans l'eau potable distribuée en France. En parallèle, le décret du 25 juin 2026 instaure une redevance de 100 euros par hectogramme de PFAS rejeté par les industriels, consacrant le principe pollueur-payeur pour ces polluants éternels.

Sources : Directive EU 2020/2184, Décret 25 juin 2026

Pourquoi la redevance PFAS du 1er septembre 2026 concerne-t-elle aussi les consommateurs ?

La redevance de 100 €/hectogramme vise les industriels qui rejettent des PFAS dans les eaux, mais son abattement de 80 % pour effluents traités pousse à déployer des technologies de filtration avancées en amont. Or, selon le Ministère de la Transition écologique, 3,4 millions d'analyses PFAS avaient déjà été réalisées en France à septembre 2026 : la contamination des nappes reste diffuse, et aucune station d'épuration ne garantit une élimination totale du cocktail de polluants éternels.

Sources : Décret 25 juin 2026, Ministère Transition écologique / BRGM

Comment réduire les PFAS et le cocktail de contaminants dans l'eau du robinet à domicile ?

L'ANSES et la directive européenne 2020/2184 reconnaissent le charbon actif granulaire (CAG) comme technologie efficace pour réduire fortement les PFAS et un large cocktail de contaminants organiques dans l'eau potable. Un purificateur d'eau intégrant des médias de filtration Filtrabio — associant CAG haute performance et dynamisation — constitue une solution domestique complémentaire aux traitements collectifs, adaptée aux foyers soucieux d'une précaution éclairée au quotidien.

Sources : ANSES, Directive EU 2020/2184

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