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Mise en vigueur de la redevance PFAS : trajectoire législative et adoption du plan de désengagement industriel

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Retour sur le vote de la loi PFAS du 27 février 2025 et la mise en application de la redevance au 1er septembre 2026, incluant la trajectoire nationale de réduction de 70% d'ici 2028.

La loi du 27 février 2025 crée une redevance de 100€ par tranche de 100g de PFAS rejetés, applicable à partir du 1er septembre 2026. À l'Assemblée nationale, 59 députés (RN et UDR) avaient voté la suppression de cet article, rejeté par 186 voix. Le député écologiste Nicolas Thierry (Gironde) a porté cette proposition. La France s'est fixée une trajectoire visant 70% de réduction des rejets industriels d'ici 2028, tendant vers suppression en 2030. Environ 200 installations sont concernées.

« À partir du 1er septembre 2026, les industriels qui rejettent des PFAS dans l'eau entrent dans le régime de mesure et d'autosurveillance »

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Chiffres clés

27février 2025

Promulgation loi PFAS

2025

70%

Trajectoire nationale PFAS - réduction rejets

2028

1er septembre2026

Application redevance

2026

200installations concernées

Ministère

2026

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Le regard Filtrabio

La trajectoire législative ambitieuse (70% de réduction d'ici 2028) reconnaît l'urgence du problème PFAS. Filtrabio peut valoriser cette dynamique publique en montrant que solutions domestiques et politiques industrielles sont complémentaires.

Pour aller plus loin

3 questions pour tout comprendre

Quel est le montant de la redevance PFAS applicable en France en 2026 ?

Depuis le 1er septembre 2026, la loi du 27 février 2025 impose une redevance de 100 € par tranche de 100 grammes de PFAS rejetés dans l'eau. Environ 200 installations industrielles sont concernées et entrent dans un régime d'autosurveillance obligatoire. La France vise une réduction de 70 % des rejets industriels d'ici 2028, avec une trajectoire vers la suppression totale en 2030.

Sources : Loi du 27 février 2025, Ministère de la Transition écologique, NosParlementaires.fr

Pourquoi la redevance PFAS a-t-elle failli être supprimée à l'Assemblée nationale ?

Lors du vote à l'Assemblée nationale, 59 députés des groupes RN et UDR avaient soutenu la suppression de l'article instituant la redevance PFAS. Cette tentative a été rejetée par 186 voix. C'est le député écologiste Nicolas Thierry (Gironde) qui a porté la proposition initiale, inscrivant ainsi la France dans une trajectoire législative inédite de réduction contraignante des polluants éternels à l'échelle industrielle.

Sources : NosParlementaires.fr, Loi du 27 février 2025

Comment filtrer les PFAS et le cocktail de contaminants de l'eau du robinet à domicile ?

Face à un cocktail de contaminants incluant les PFAS, les résidus médicamenteux ou les pesticides, l'ANSES et la directive européenne 2020/2184 reconnaissent le charbon actif granulaire (CAG) comme technologie de référence pour réduire fortement ces substances dans l'eau potable. Un purificateur d'eau ou filtre anti-PFAS de qualité, comme le Raffineur d'Eau Filtrabio intégrant des médias de filtration Filtrabio à base de CAG, est efficace contre ce type de cocktail résiduel.

Sources : ANSES, directive EU 2020/2184

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