Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28 juin 2026, version 1.0

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site www.filtrabio.fr (ci-après le « Site »), ainsi que des services accessibles en ligne, notamment l'espace client et les outils mis à disposition par Filtrabio (diagnostic / analyse d'eau en ligne, formulaires de contact et de devis, etc.).

Les CGU s'appliquent à tout utilisateur du Site (l'« Utilisateur »), qu'il soit simple visiteur ou Client titulaire d'un compte.

L'achat de produits et l'abonnement aux Raffineurs d'Eau sont régis par les Conditions Générales de Vente (CGV), qui prévalent en cas de contradiction avec les présentes CGU sur les questions relatives à la vente.

Article 2 — Éditeur et hébergeur

Le Site est édité par ARALIS, société par actions simplifiée (SAS) exploitant l'enseigne « FILTRABIO FRANCE », dont le siège social est situé 34 rue du Pré Magné, 69126 Brindas, France, et hébergé par Infomaniak Network SA (Genève, Suisse). Les informations complètes figurent dans les Mentions légales.

Article 3 — Acceptation des CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. En accédant au Site et en l'utilisant, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter.

Filtrabio se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de l'accès au Site. La date de version figure en tête du présent document.

Article 4 — Accès au Site et aux services

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts d'accès et de connexion sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Filtrabio s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sans toutefois y être tenu. L'accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de Filtrabio puisse être engagée et sans droit à indemnisation.

Article 5 — Compte utilisateur

Certains services (espace client, suivi d'abonnement, etc.) nécessitent la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'Utilisateur en informe sans délai Filtrabio à l'adresse contact@filtrabio.fr.

Filtrabio se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après information de l'Utilisateur sauf urgence ou obligation légale.

Article 6 — Outils de diagnostic et d'analyse d'eau en ligne

Le Site met à disposition des outils d'information (notamment un diagnostic / une analyse d'eau en ligne fondés sur des données publiques relatives à la commune de l'Utilisateur). Ces outils sont fournis à titre informatif et indicatif. Les résultats reposent sur les données disponibles et ne constituent ni un diagnostic sanitaire individuel, ni un avis médical, ni une analyse de laboratoire de l'eau réellement consommée au robinet de l'Utilisateur.

Les données de qualité de l'eau présentées par ces outils proviennent de sources publiques, notamment la plateforme Hub'Eau (données du contrôle sanitaire de l'eau potable diffusées par les autorités publiques) et les référentiels publics associés. Elles sont réutilisées dans le respect de leurs conditions de réutilisation. Filtrabio ne saurait être tenu responsable d'une inexactitude, d'un retard de mise à jour ou d'une indisponibilité de ces données publiques.

Article 7 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni à l'ordre public. Il est notamment interdit à l'Utilisateur de :

• perturber, ralentir ou entraver le fonctionnement du Site (notamment par l'introduction de virus ou de code malveillant) ;
• accéder ou tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties du Site, aux comptes d'autres Utilisateurs ou aux systèmes de Filtrabio ;
• collecter ou extraire des données du Site par des moyens automatisés non autorisés (scraping, robots, etc.) ;
• usurper l'identité d'un tiers ou fournir des informations fausses ;
• reproduire, exploiter ou détourner les contenus du Site en violation des droits de propriété intellectuelle.

Tout manquement peut entraîner la suspension de l'accès et, le cas échéant, des poursuites.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, marques, bases de données, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Filtrabio ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon. Les conditions détaillées figurent à l'article « Propriété intellectuelle » des Mentions légales.

Article 9 — Contenus publiés par les Utilisateurs

Le Site peut permettre à l'Utilisateur de soumettre des contenus (notamment avis, témoignages et contributions à l'Observatoire de l'eau). En soumettant un contenu, l'Utilisateur :

• garantit qu'il détient les droits nécessaires sur ce contenu et que celui-ci ne porte atteinte à aucun droit de tiers ni à l'ordre public ;
• concède à Filtrabio, à titre gratuit et non exclusif, le droit de reproduire, d'afficher et de diffuser ce contenu sur le Site et ses supports de communication, pour les besoins du service ;
• accepte que Filtrabio puisse modérer, refuser ou retirer tout contenu, notamment s'il est inexact, illicite, ou contraire aux présentes CGU.

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004), tout contenu manifestement illicite peut être signalé à Filtrabio à l'adresse contact@filtrabio.fr en vue de son retrait.

Article 10 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers que Filtrabio ne contrôle pas et dont il ne saurait être tenu responsable. L'accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

Article 11 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est décrit dans la Politique de confidentialité. La gestion des cookies et traceurs est décrite dans la Politique de gestion des cookies.

Article 12 — Responsabilité

Filtrabio met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans garantie d'exhaustivité ou d'absence d'erreur. Filtrabio ne saurait être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l'accès, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'accéder au Site ;
• de la présence de virus ou autres éléments nuisibles que l'Utilisateur n'aurait pas su prévenir par les précautions d'usage ;
• de l'utilisation faite par l'Utilisateur des informations et outils fournis à titre indicatif (voir article 6).

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes. Pour les Utilisateurs consommateurs, les dispositions protectrices relatives à la médiation de la consommation et à la compétence territoriale figurant dans les CGV (articles 15 et 16) s'appliquent.