Mentions légales
Dernière mise à jour : 28 juin 2026, version 1.0
Article 1 — Éditeur du site
Le site www.filtrabio.fr (ci-après le « Site ») est édité par ARALIS, société par actions simplifiée (SAS), exploitant l'enseigne et le nom commercial « FILTRABIO FRANCE » (marque « Filtrabio ») :
- Siège social : 34 rue du Pré Magné, 69126 Brindas, France
- Capital social : 641 480 €
- SIREN : 842 903 999
- SIRET (siège) : 842 903 999 00030
- RCS : Lyon 842 903 999
- Code APE : 4669B (commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers)
- N° de TVA intracommunautaire : FR94 842903999
- Adresse e-mail : contact@filtrabio.fr
- Téléphone : 04 28 29 58 65
Article 2 — Directeur de la publication
Directeur / responsable de la publication : Kostia Steckmeyer, Co-fondateur et Directeur R&D.
Représentant légal de la société : Michael Ferry, Président de la SAS ARALIS.
Article 3 — Hébergeur
Le Site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève (Les Acacias), Suisse — Téléphone : +41 22 820 35 44 — www.infomaniak.com.
Article 4 — Conception et réalisation
Conception, fabrication et assemblage des produits : en France, à Brindas (Rhône, 69).
Article 5 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses moyens l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment. L'éditeur ne peut toutefois garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
L'éditeur se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance ou pour tout autre motif, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, graphismes, images, photographies, vidéos, sons, logos, marques, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « Filtrabio » ainsi que les dénominations des produits (« Raffineur d'Eau », « Filtrabio 100/400/500/1000 », etc.) sont des signes distinctifs protégés. Toute utilisation non autorisée est interdite.
Les illustrations et visuels tiers utilisés sur le Site ont été acquis ou sont exploités sous licence (notamment via des banques d'images). Les photographies de produits sont non contractuelles.
Article 7 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l'usage qui pourrait en être fait.
La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site est soumise à l'autorisation préalable de l'éditeur. Toute demande peut être adressée à contact@filtrabio.fr.
Article 8 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies et traceurs est décrite dans la Politique de gestion des cookies.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à l'adresse contact@filtrabio.fr.
Article 9 — Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, les virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.